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1. Par quelle société le site internet orc-sa.ch est-il exploité ?

Le site internet orc-sa.ch est exploité et géré par ORC – Office de Recouvrement et de Contentieux SA une société du groupe Ofac société coopérative, Rue Pedro-Meylan 7, 1208 Genève.

La sécurité et le bon usage de vos données personnelles, qui peuvent inclure des données médicales, sont une préoccupation constante d’ORC – Office de Recouvrement et de Contentieux SA, ainsi que le respect de vos droits en matière de protection des données. 

La société dispose de trois certifications en matière de sécurité et de protection des données : ISO 27001, pour le management de la sécurité des systèmes d’information, GoodPriv@cy et OCPD pour la gestion de la protection des données.

La présente "Politique de confidentialité et de protection des données" a pour but de définir le type de données personnelles collectées au travers du site internet et au travers des prestations effectuées par la société, ainsi que les procédures en matière de collecte, de traitement, de stockage, de transfert et d’utilisation de vos données personnelles et sensibles.

Si vous n’acceptez pas la présente « Politique de confidentialité et de protection des données », veuillez renoncer à utiliser le site internet orc-sa.ch.

Si vous ne trouvez pas de réponse à vos questions sur cette page, vous pouvez vous adresser à dpo@ofac.ch.

2. Qui est responsable pour le traitement des données ?

Le Responsable de traitement est le suivant :

ORC SA - Office de Recouvrement et de Contentieux SA
Direction
CP 6345
Rue Pedro Meylan 7
1211 Genève 6

3. Quelles sont les données collectées et traitées par le site internet orc-sa.ch et dans quel but ?

De façon générale, nous ne traitons les données personnelles de nos utilisateurs que dans la mesure nécessaire pour fournir un site web fonctionnel et pour fournir les prestations prévues sur le site internet orc-sa.ch.

Lorsque vous consultez le site internet orc-sa.ch, notre serveur web enregistre automatiquement certaines informations relatives à votre visite (notamment votre adresse IP, le type de navigateur utilisé, les pages web consultées, y compris la date et la durée de votre visite).

Dans certaines étapes proposées sur ce site, il peut vous être demandé des informations personnelles pour lesquelles vous devez remplir et envoyer un formulaire en ligne.

4. Utilisation de cookies

Le site internet orc-sa.ch utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte de petite taille, qui sont stockés dans ou par le navigateur Internet sur le terminal de l'utilisateur. Lorsqu’un utilisateur visite un site web, un cookie peut être stocké sur le système d'exploitation de l'utilisateur. Ce cookie contient une chaîne de caractères caractéristiques qui permet une identification unique du navigateur lorsque le site web est consulté à nouveau.

Le site internet orc-sa.ch utilise trois types de cookies :

  • Les cookies de session strictement nécessaires. Ce type de cookie est surtout utilisé afin de garder la cohérence d’une session. Ils sont temporaires et expirent dès que l’internaute quitte le site. Si vous refusez ce type de cookies, vous ne pourrez plus naviguer sur le site internet orc-sa.ch.
  • Les cookies d’analyse qui permettent de connaître l’utilisation et les performances du site et d’en améliorer le fonctionnement. Ces cookies sont anonymes et ne permettent pas de vous identifier. Ces cookies contiennent des données anonymes qui ne permettent pas de vous identifier, et qui sont transmises pour analyse à Google Analytics.
  • Les cookies d’identification créés lors de l’identification sur le site afin de transmettre cette information d’une page à l’autre et permettre de limiter le nombre d’utilisations simultanées du même compte. Ces cookies combinés avec nos outils d’analyse vont permettre de suivre ce que les utilisateurs consultent (ces informations restent anonymes).

Les cookies sont stockés sur le terminal de l'utilisateur d’où ils sont transmis à notre site. Par conséquent, en tant qu'utilisateur, vous avez également un contrôle total sur l'utilisation des cookies. Vous pouvez désactiver ou restreindre la transmission de cookies, et également choisir la durée de stockage, en modifiant les paramètres dans votre navigateur Internet. Assurez-vous que vous définissez vos paramètres de cookies en désactivant certains types de cookies si vous n’acceptez pas que ORC – Office de Recouvrement et de Contentieux SA’ les utilise. Les cookies déjà enregistrés peuvent être effacés à tout moment. Cela peut aussi se faire automatiquement. La désactivation des cookies sur notre site web peut se traduire par une disponibilité réduite des fonctionnalités du site web.

5. Quelles sont les données collectées et traitées dans le cadre des services rendus par ORC – Office de Recouvrement et de Contentieux SA ?

L’activité principale d’ORC – Office de Recouvrement et de Contentieux SA consiste à fournir à ses clients des services de recouvrement de créances impayées et e gestion d’Acte de Défauts de Biens, services qui mettent en œuvre des échanges de données personnelles. ORC – Office de Recouvrement et de Contentieux SA est lié aux créancier par des contrats qui prévoient une sous-traitance de données personnelles au sens de l’article 9 de la loi fédérale sur la protection des données.

Le créancier étant en droit d’effectuer le traitement des données pour la facturation de leurs prestations, il autorise d’ORC – Office de Recouvrement et de Contentieux SA à traiter les données nécessaires au recouvrement.

Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, la loi fédérale suisse sur la protection des données et ses ordonnances d’exécution.

ORC – Office de Recouvrement et de Contentieux SA ne sous-traite pas à des tiers le traitement des données, mais peut si le débiteur est domicilié dans l’Union Européenne transférer son dossier et ses données en dehors de la Suisse auprès de sociétés professionnelles de recouvrement tels que des Commissaires de justice en France et des avocats dans l’Union Européenne dans le cadre d’une relation contractuelle respectant la réglementation  en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel (RGPD).

6. Liens

Si certaines pages du site internet orc-sa.ch comportent des liens vers des sites internet appartenant à des tiers, ces sites internet n’appliquent pas nécessairement la même politique de confidentialité.

Si vous choisissez de vous rendre sur l’un de ces sites internet tiers, vous serez redirigé vers ces sites internet tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les sites internet appartenant à des tiers et vous recommandons en conséquence de vous reporter aux déclarations de confidentialité de ces sites internet pour tout savoir sur leurs procédures de collecte, d’utilisation et de transmission de données personnelles.

7. Durée de conservation des données

Nous conservons et traitons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été collectées ou dans les limites indiquées ou autorisées par la loi.

8. Qui aura accès à vos données ?

S’agissant de vos données personnelles en général, il peut parfois s’avérer nécessaire de les communiquer à des tiers :

  • à des organismes tiers, tels que les Office des Poursuites ou les Tribunaux.
  • à d’autres entités appartenant au groupe Ofac, qui peuvent être impliquées dans la fourniture du site internet ou de son contenu;
  • à des autorités.

Tout traitement de données personnelles confié à un tiers est exécuté en conformité avec les exigences légales et réglementaires (cf. article 9 de la loi fédérale sur la protection des données).

9. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles qui garantissent que les dispositions légales de protection des données sont respectées.

Par ailleurs, comme indiqué ci-dessus, d’ORC – Office de Recouvrement et de Contentieux SA est une société suisse certifiée dans les domaines de la sécurité de l’information et de la protection des données.

10. Quels sont mes droits ?

Vous avez le droit d’être informé à tout moment des données personnelles vous concernant qui sont traitées par nos services. Vous pouvez nous envoyer votre demande d’information par écrit, accompagnée d’une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport, à notre adresse postale.

Vous avez également le droit d’exiger la rectification des données personnelles erronées. De plus, vous êtes en droit de demander la suppression de vos données personnelles dans la mesure où nous ne sommes ni obligés ni autorisés à stocker certaines de vos données personnelles au regard de la législation et des réglementations en vigueur, étant rappelé que nous devons tenir un dossier comptable pour chaque dossier qui nous a été confié et conserver les données pendant les délais fixés par la loi qui leur est applicable.

11. Contact pour la protection des données

Vous pouvez exercer vos droits en matière de protection des données en vous adressant par e-mail à dpo@ofac.ch ou par courrier à :

Ofac société coopérative
CP 6345
1211 Genève 6